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Pour les revendeursConditions partenaires
Les règles essentielles du partenariat Print Wallpaper Pro – en toute transparence, de la commande à la fabrication, la livraison, le contrôle, les réclamations et l’utilisation de l’app.
Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
1. Champ d’application & rôles
Les présentes conditions partenaires s’appliquent à la collaboration entre Caspar GmbH et les professionnels qui utilisent Print Wallpaper Pro dans leur boutique Shopify. Cette page ne régit aucune vente de Caspar à des consommateurs.
- Le contrat de vente du papier peint est conclu exclusivement entre vous, en tant que revendeur, et votre client.
- Vous fixez le prix de vente, le contenu de la boutique et la communication client et restez le premier interlocuteur de votre clientèle.
- Caspar fabrique les commandes transmises et les expédie pour le compte du revendeur directement à l’adresse de livraison indiquée.
- Les informations légales obligatoires relatives au fabricant, au produit et à la sécurité ne doivent pas être supprimées ni masquées par la présentation en marque blanche.
Cette page résume de façon lisible la collaboration opérationnelle. S’appliquent en complément les CGV B2B intégrées lors de la conclusion du contrat et, le cas échéant, le contrat de sous-traitance des données.
2. Commande, prix & paiement
Une commande Shopify est transmise à Caspar comme ordre de fabrication. Elle devient ferme dès que Caspar l’a confirmée et que le paiement nécessaire à la fabrication a été reçu.
Condition préalable : avant la première commande, le revendeur communique à Caspar sa raison sociale, un interlocuteur, son adresse complète et son numéro de TVA. Ce n’est qu’ensuite que Caspar peut créer le compte client et émettre des factures de paiement anticipé.
- Chaque commande est facturée en paiement anticipé sur la base de la confirmation de commande et de la facture.
- Font foi le prix de production, les frais de port et la TVA figurant sur la confirmation ou la facture correspondante.
- En cas d’informations incomplètes, contradictoires ou techniquement irréalisables, Caspar peut demander des précisions ou refuser la commande.
- Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux commandes futures et sont communiquées avant leur acceptation.
L’app peut être proposée gratuitement ; les coûts de fabrication, de livraison et éventuels frais supplémentaires de chaque commande n’en sont pas affectés. Aucun stock n’est à préfinancer, mais le revendeur supporte les risques habituels de paiement, de remboursement et d’impayés de sa propre boutique.
3. Validation, délai de fabrication & annulation
- Le délai de fabrication habituel est d’environ 5 à 7 jours ouvrés et ne commence qu’une fois réunis paiement, fichier du motif, dimensions, matériau, adresse de livraison et toutes les validations nécessaires.
- Ce délai est indicatif et ne constitue pas une date de livraison garantie, sauf date expressément confirmée par écrit.
- Les modifications de motif, dimensions, matériau ou adresse ne sont possibles que tant que la fabrication n’a pas commencé.
- Une fois la fabrication lancée, l’annulation n’est en principe plus possible, s’agissant d’une fabrication sur mesure.
- Les retards dus à des demandes de précision, des validations manquantes ou un paiement tardif prolongent le délai d’autant.
- Si l’exécution est techniquement ou juridiquement impossible, Caspar en informe le revendeur et rembourse les sommes déjà versées pour la commande non exécutée.
4. Livraison, frais & transfert des risques
La livraison est effectuée directement à l’adresse transmise par le revendeur, de façon neutre ou sous sa marque. Le revendeur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des adresses.
Zone de livraison : Caspar livre actuellement uniquement en Europe. Une livraison hors d’Europe (p. ex. aux États-Unis) n’est pas possible pour le moment. Pour la Suisse et la Norvège, des frais de port spécifiques s’appliquent sur demande ; droits de douane et taxes d’importation en sus. Les revendeurs doivent limiter en conséquence la zone de livraison de leur boutique aux pays européens.
- Les frais de port dépendent du poids et du pays de destination selon les barèmes ci-dessous ; ils ne sont pas inclus dans le prix de production au m² et sont facturés en sus.
- Ils figurent sur la même facture que le prix de production.
- Les frais supplémentaires liés à une adresse erronée, un refus, une nouvelle présentation, des droits de douane ou taxes d’importation sont à la charge du revendeur, dans la mesure où ils lui sont imputables.
- Les informations de suivi sont fournies lorsque le transporteur les met à disposition.
Frais de port en Allemagne
| Poids jusqu’à | Frais de port |
|---|---|
| 2 kg | 10 € |
| 5 kg | 12 € |
| 10 kg | 15 € |
| 30 kg | 30 € |
Frais de port reste de l’Europe
| Poids jusqu’à | Frais de port |
|---|---|
| 2 kg | 18 € |
| 5 kg | 22 € |
| 10 kg | 28 € |
| 15 kg | 34 € |
| 20 kg | 40 € |
Pour les formats configurés individuellement, le poids réel dépend de la taille choisie (poids du matériau, carton et emballage) ; Caspar calcule le poids à partir de la largeur de lé, de la hauteur et du nombre de lés, emballage compris, en arrondissant toujours à la valeur supérieure. Les frais de port sont déterminés sur cette base et communiqués avec la confirmation de commande.
En vente à distance entre professionnels, le risque est en principe transféré au revendeur lors de la remise au transporteur, sauf disposition légale impérative ou accord exprès contraire. Caspar accompagne le traitement des dommages de transport dûment documentés auprès du transporteur.
5. Fabrication sur mesure, retour & rétractation
Chaque papier peint est fabriqué selon les spécifications du client, avec un motif, des dimensions et un matériau individuels. Toute reprise ou tout échange volontaire de marchandises non défectueuses déjà fabriquées est donc exclu.
Important pour votre boutique : pour des biens clairement confectionnés selon les spécifications du client, le droit de rétractation légal peut être exclu (en droit allemand § 312g al. 2 n° 1 BGB ; en France art. L221-28 du Code de la consommation). Vous devez en informer clairement vos clients avant la conclusion du contrat et adapter vos conditions de vente. Cette exclusion ne porte pas atteinte aux garanties légales en cas de défaut.
Pour les ventes hors d’Allemagne, le revendeur vérifie sous sa propre responsabilité les règles de consommation et de rétractation du pays de destination.
6. Contrôle avant la pose
Les papiers peints doivent être entièrement contrôlés avant découpe, encollage ou pose. Le revendeur veille à transmettre cette obligation de contrôle et les instructions de pose aux clients finaux et aux poseurs.
- Étaler tous les lés à sec avant la pose et vérifier complétude, ordre, motif, couleur, dimensions, raccords ainsi que tout défaut visible d’impression ou de matériau.
- En cas de défaut visible, arrêter immédiatement la pose, ne rien découper ni coller et contacter Caspar avec le numéro de commande et des photos probantes.
- Si un défaut apparaît pendant la pose, ne pas poursuivre avec les lés suivants.
- Le support, la colle, les outils et la pose doivent respecter les instructions de pose et les règles de l’art.
Lés posés : les lés posés ou transformés sont exclus du remplacement et de la réclamation dans la mesure où le défaut invoqué était décelable avant ou pendant la pose par un contrôle normal. Dans ce cas, aucun frais évitable de pose, peinture, dépose, préparation du support ou autre frais consécutif n’est pris en charge. Ceci ne s’applique pas aux vices cachés non décelables avant la pose ni en cas de responsabilité légale impérative.
7. Réclamation, justificatifs & remède
Les défauts apparents et dommages de transport doivent être signalés sans délai après la livraison, idéalement dans les 14 jours. Les vices cachés doivent être signalés dès leur découverte. Les droits légaux d’examen, de réclamation, de garantie et de recours restent inchangés.
- Réclamation par e-mail avec numéro de commande, description, vue d’ensemble, photos de détail et – pour les dommages de transport – photos de la marchandise et de l’emballage.
- Conserver la marchandise contestée jusqu’à clarification ; ne la renvoyer ou l’éliminer que sur demande.
- Caspar doit pouvoir examiner le défaut et, dans le cadre légal et à son choix, y remédier, refabriquer ou émettre un avoir.
- En cas de défaut d’impression, de matériau ou de fabrication justifié, le remède est fourni sans frais de production.
- Aucun droit à remplacement n’existe pour des dommages dus à un stockage inadapté, un support inapproprié, une mauvaise colle, une pose incorrecte ou la poursuite des travaux malgré un défaut visible, dans la mesure où Caspar n’en est pas responsable.
8. Fichiers, validations & tolérances techniques
Le revendeur est responsable du contenu, de la résolution, de l’espace colorimétrique, du fond perdu, du format et de l’exactitude des fichiers et données de commande transmis. L’aperçu sert au contrôle mais ne remplace pas une épreuve contractuelle couleur.
- L’affichage à l’écran et l’impression peuvent différer selon l’écran, le matériau, le procédé d’impression et l’éclairage.
- De légers écarts de couleur, de dimension, de coupe ou de structure usuels dans la profession et pour le matériau ne constituent pas un défaut, tant que l’usage et l’effet d’ensemble ne sont pas sensiblement affectés.
- Des lés refabriqués individuellement peuvent présenter des écarts de teinte par rapport à un lot antérieur ; pour une surface continue, commandez donc la quantité complète en une fois.
- Les caractéristiques et validations expressément confirmées par Caspar font foi.
9. Droits sur les motifs & contenus interdits
- Le revendeur garantit détenir l’ensemble des droits d’auteur, de marque, de la personnalité et autres nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la fabrication des contenus importés.
- Pour l’exécution des commandes, Caspar reçoit un droit simple et limité à cette finalité de stocker, traiter techniquement, prévisualiser, imprimer et documenter les fichiers à des fins de réclamation.
- Les contenus illicites, inhumains, discriminatoires, glorifiant la violence ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être refusés et ne pas être fabriqués.
- Le revendeur informe Caspar sans délai de toute atteinte alléguée et contribue à sa clarification.
- Le revendeur garantit Caspar contre les réclamations justifiées de tiers résultant d’un manquement à ces obligations qui lui est imputable, y compris les frais de défense raisonnables.
10. Protection des données & données clients
- Caspar traite les données de commande et de livraison nécessaires à la fabrication et à l’expédition exclusivement pour l’exécution des commandes, le respect d’obligations légales et le traitement du support et des réclamations.
- Le revendeur s’assure que la transmission des données de ses clients est licite et que sa politique de confidentialité mentionne la fabrication et l’expédition directes.
- Lorsque Caspar traite des données personnelles pour le compte du revendeur, les parties concluent un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.
- Sous-traitants ultérieurs, durées de conservation, mesures techniques et demandes des personnes concernées sont régis par la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.
- Les données des clients finaux ne sont pas utilisées pour la publicité propre de Caspar.
11. Sécurité des produits, étiquetage & emballage
- Caspar fournit les informations disponibles sur le fabricant, l’identification, la sécurité et la pose. Le revendeur les reprend de façon bien visible dans son offre en ligne et les transmet sans modification à ses clients.
- Les mentions légales obligatoires sur le produit, l’emballage ou les documents d’accompagnement ne doivent pas être retirées, recouvertes ou masquées par la marque blanche.
- Réclamations de sécurité, accidents ou demandes des autorités doivent être communiqués sans délai à Caspar ; les deux parties soutiennent les mesures correctives ou de rappel nécessaires.
- Avant de vendre sous sa propre marque, le revendeur vérifie ses obligations d’enregistrement, de responsabilité élargie du producteur et d’information relatives aux emballages dans chaque pays de livraison.
- Toute prise en charge par Caspar d’obligations relatives à des emballages précis requiert une confirmation expresse par écrit ; à défaut, aucune prise en charge complète ne peut être présumée.
12. Fonctionnement de l’app, responsabilité, force majeure & fin
App et Shopify : l’app nécessite une boutique Shopify opérationnelle et des interfaces Shopify prises en charge. Maintenance, mises à jour de sécurité, pannes ou modifications de Shopify peuvent affecter temporairement certaines fonctions. Une disponibilité ininterrompue n’est pas garantie.
Responsabilité et limitation du dommage : les parties sont responsables conformément aux dispositions légales et doivent prendre des mesures raisonnables pour limiter les dommages. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de responsabilité du fait des produits ou d’autre responsabilité impérative. D’autres dispositions figurent dans les CGV B2B intégrées.
Force majeure : les événements non imputables tels que pannes d’exploitation, défaillance d’énergie ou de transport, mesures administratives, conflits sociaux ou pénuries de matériaux imprévisibles prolongent les délais de manière appropriée. Caspar informe des retards importants.
Désinstallation et fin de la collaboration : l’app peut être désinstallée et la collaboration terminée selon les conditions convenues. Les commandes déjà confirmées ou en fabrication sont exécutées et restent dues. Les données sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation et conformément à la politique de confidentialité.
Droit applicable, langue et hiérarchie : le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure permise. Les versions anglaise et française sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version allemande fait foi. Les confirmations de commande individuelles priment sur les présentes conditions ; s’appliquent en complément les CGV B2B intégrées et les accords relatifs à la protection des données.
13. Contact
Questions sur les conditions, les commandes en cours ou les réclamations :
Caspar GmbH, Hochstraße 10, 42781 Haan-Gruiten, Allemagne
E-mail : [email protected] · Téléphone : +49 2104 6419
Version : juillet 2026 · Ces conditions partenaires s’adressent exclusivement aux professionnels. S’appliquent en complément les CGV B2B intégrées et, le cas échéant, le contrat de sous-traitance. La version allemande fait foi.